Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre FJ13 et toute personne physique ou morale (le Client) ayant recours aux prestations de transport. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord particulier signé entre les parties.

2. Réservation et confirmation

Les réservations sont effectuées via le formulaire en ligne, par téléphone ou par email. Toute demande doit préciser la date, l'heure, le lieu de prise en charge, la destination, le nombre de passagers et de bagages, le numéro de vol le cas échéant et le type de véhicule souhaité. La réservation devient ferme à réception d'un courrier électronique de confirmation émis par FJ13.

3. Tarifs

Les tarifs annoncés à la confirmation sont fermes et garantis, exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils incluent le trajet, le suivi de vol, le meet & greet aux terminaux 1 et 2 de Francfort, la prise en charge des bagages et les péages éventuels.

Une majoration de 20% sur le tarif de base s'applique pour toute course effectuée entre 20h00 et 06h00 ainsi que les jours fériés français. Les majorations ne se cumulent pas : une course nocturne effectuée un jour férié reste majorée d'un seul taux de 20%.

4. Paiement

Pour les clients particuliers, le paiement est effectué par carte bancaire ou par virement à réception du justificatif de course. Pour les clients professionnels titulaires d'un compte entreprise, la facturation est mensuelle, consolidée, payable à 30 jours date de facture par virement SEPA, sans escompte pour paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application d'une pénalité au taux de la BCE majoré de 10 points ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

5. Annulation et modification

Toute annulation à l'initiative du Client doit être notifiée par écrit. Les annulations notifiées plus de 24 heures avant l'horaire de prise en charge sont sans frais. Les annulations notifiées entre 24 et 4 heures avant la prise en charge donnent lieu à une facturation de 50% du prix annoncé. Les annulations dans les 4 heures précédant la prise en charge ou les non-présentations donnent lieu à facturation intégrale.

6. Exécution de la prestation

FJ13 s'engage à assurer la prestation par l'intermédiaire d'un chauffeur partenaire titulaire de la carte professionnelle VTC et conduisant un véhicule en règle avec la réglementation française du transport public particulier de personnes. Le chauffeur se présente sur le lieu de prise en charge 15 minutes avant l'horaire convenu et adapte sa présence au suivi du vol pour les trajets aéroport.

Le Client s'engage à respecter les règles élémentaires de sécurité (port de la ceinture, respect du chauffeur, interdiction de fumer ou de consommer des substances illicites à bord). Les frais de remise en état liés à toute dégradation imputable au Client lui sont facturés sur justificatif.

7. Responsabilité

FJ13 souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les retards ou empêchements résultant d'un cas de force majeure (intempéries, manifestations, événements sécuritaires, fermeture d'axes routiers ou aéroportuaires) ni pour l'absence du Client au point de rendez-vous convenu.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

9. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client adresse une réclamation écrite à contact@fj13.fr. En l'absence de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. À défaut, les présentes conditions sont régies par le droit français et tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de FJ13.